Le report à nouveau

Le report à nouveau est un terme comptable qui signifie que le résultat de l’entreprise est mis en attente. En effet, à chaque clôture des comptes, elle doit décider quoi en faire : le conserver dans l’entreprise, le distribuer en dividendes ou reporter son affectation : c’est le report à nouveau. Il fait alors partie des capitaux propres de l’entreprise.

Quelles sont les différentes façons d’affecter un résultat ?

A la fin de chaque exercice comptable, la société doit établir ses comptes annuels. Elle réalisera alors un bilan, un compte de résultat et des annexes. Dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes, une assemblée générale doit être tenue. Les associés se réunissent alors pour valider les comptes et décider de l’affectation de résultat. Il peut être :

  • Mis en réserve : il s’agit de la part du résultat réintégrée dans les capitaux propres de l’entreprise. Cette option permet de renforcer la solidité financière de l’entreprise. A noter qu’il existe trois sortes de réserves :
    • La réserve légale : il s’agit d’une réserve obligatoire. Elle doit être dotée d’au minimum 5% du résultat dans la limite de 10% du capital ;
    • La réserve statutaire : il s’agit d’une réserve mentionnée dans les statuts ;
    • La réserve facultative : comme son nom l’indique, elle n’a aucun caractère obligatoire ;
  • Distribué en dividendes : ils sont octroyés aux associés détenant des parts sociales. Chacun reçoit des dividendes à hauteur de ses parts. Les dividendes permettent de rémunérer leurs apports dans la société ;
  • Affecté en report à nouveau.

Qu’est-ce que le report à nouveau ?

Le report à nouveau signifie que les associés décident de reporter leur décision d’affectation à une prochaine assemblée générale. Il peut être positif ou négatif. Il s’enregistrera alors différemment en comptabilité :

  • S’il est positif, il sera comptabilisé en compte 110 ;
  • S’il est négatif, il sera comptabilisé en compte 119.

A noter qu’il est valable pendant 10 ans.

A quoi sert-il ?

Le report à nouveau peut être utilisé dans les années suivantes pour combler les pertes, être mis en réserve ou distribué en dividendes.

S’il est positif, il permettra de consolider la solidité financière de l’entreprise. Des capitaux propres relativement importants vont en effet rassurer les tiers. Ils peuvent également accroitre les chances d’obtenir un prêt bancaire. En agissant en effet de levier, ils vont permettre d’augmenter les montants empruntés.

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3 réflexions au sujet de “Le report à nouveau”

    • Bonjour,
      Le report à nouveau consiste à ne pas distribuer le bénéfice mais à reporter son affectation à une date ultérieure. S’il est décidé de distribuer des dividendes ensuite, oui, il faudra s’acquitter des prélèvements sociaux.
      Cordialement

      Répondre
  1. Bonjour,
    Vous indiquez que le report à nouveau est valable pendant 10 ans.
    Malgré mes recherches je n’ai rien trouvé sur ce point.
    Pouvez-vous communiquer la référence légale justifiant ce point?
    Je vous remercie.
    Cordialement

    Répondre

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