La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité est une clause du contrat de travail qui prévoit que le salarié ne puisse effectuer aucune autre activité rémunérée en tant que salarié ou en tant qu’indépendant pendant la durée de son contrat de travail (la clause ne s’applique pas au bénévolat). Certaines conditions doivent toutefois être respectées afin que cette clause soit valide. Elle doit ainsi être justifiée eu égard aux fonctions du salarié et à la protection des intérêts de l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour qu’une clause d’exclusivité soit valide ?

Afin que la clause d’exclusivité soit valide, elle doit respecter plusieurs conditions. Elle doit être :

  • Indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise ;
  • Justifiée par les fonctions du salarié et/ou par un contexte professionnel précis ;
  • Proportionnée au but recherché.

Contrairement à la clause de non concurrence, elle ne prévoit pas de compensation financière.

La clause peut être inscrite dans un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Elle ne peut toutefois pas être inscrite dans un contrat de travail à temps partiel.

Comment lever la clause d’exclusivité ?

Il est possible de lever temporairement la clause d’exclusivité pour les salariés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise sauf dans le cas d’un VRP.

Le salarié peut alors prendre un congé pour création ou reprise d’une entreprise ou un congé sabbatique. Il peut également créer et développer son entreprise durant son temps libre.

La levée de la clause d’exclusivité est valable pendant un an à compter de la création de l’entreprise c’est-à-dire un an à compter de la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un an à compter de la déclaration de début d’activité professionnelle indépendante ou agricole. En cas de prolongation du congé pour création d’entreprise, la levée va jusqu’au terme du congé.

Si le salarié ne souhaite pas créer ou reprendre une entreprise, il peut demander une autorisation à son employeur pour effectuer d’autres activités rémunérées. Il devra dans ce cas bien respecter l’obligation de loyauté en ne travaillant pas chez un concurrent.

Que se passe t-il si le salarié ne respecte pas la clause d’exclusivité ?

Si le salarié ne respecte pas la clause d’exclusivité, il risque un licenciement disciplinaire. Outre le non-respect des clauses du contrat de travail, son action peut être considérée comme une faute professionnelle. En fonction de la situation, le non-respect de la clause d’exclusivité peut être considéré comme une faute simple, une faute grave ou une faute lourde.

Si le salarié se lance en tant qu’auto-entrepreneur pour réaliser une activité sans lien avec sa première activité, on pourra parler de faute simple. L’acte constitue un motif de licenciement mais n’est pas suffisamment important pour engendrer un départ immédiat.

En revanche, si le salarié se lance dans une activité concurrente, la faute grave voire la faute lourde pourra être invoquée.

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