Le congé sans solde, modalités et conditions

Lorsque le salarié a pris tous les jours de congés payés auxquels il a droit et qu’il veut reprendre des congés supplémentaires, il a la possibilité, sous réserve de l’accord de l’employeur, de prendre un congé sans solde. Pour en bénéficier, il faut simplement faire la demande à son employeur qui est libre de l’accepter ou non. Attention, le congé sans solde signifie que le contrat de travail est suspendu mais que le salarié fait toujours partie des effectifs de l’entreprise. Il ne peut ainsi pas tout faire et ne peut pas percevoir de rémunération.

Comment bénéficier d’un congé sans solde ?

Aucun cadre réglementaire ne définit précisément le congé sans solde. L’employeur est libre de le refuser et aucune durée n’est requise. S’il l’accepte, il faut prévoir un écrit entre l’employeur et le salarié afin d’éviter tout litige. En fonction de la durée des congés, cet écrit pourra mentionner :

  • Les dates envisagées de début et de fin ;
  • Les conditions de retour dans l’entreprise ;
  • La possibilité de renouvellement.

A noter que certaines conventions collectives ou certains accords peuvent le définir.

Pourquoi prendre un congé sans solde ?

Il peut être pris dans n’importe quel contexte : congé personnel, congé pour créer son entreprise, congé sabbatique…

Le salarié doit toutefois respecter l’obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Ainsi, il ne doit pas lui faire de concurrence déloyale et respecter le cas échéant la clause de non concurrence. Une telle clause empêche en effet le salarié d’aller travailler chez un concurrent. Afin qu’elle doit licite, la clause doit toutefois être justifiée par les intérêts de l’entreprise, limitée dans l’espace et dans le temps, limitée quant à la nature des activités et s’accompagner d’une contrepartie financière.

La concurrence déloyale s’apprécie quant à elle au regard de l’attitude du salarié. Il ne doit ainsi pas dénigrer son entreprise ou détourner sa clientèle.

Une autre clause, si elle figure dans le contrat de travail, doit être respectée : la clause d’exclusivité. Elle prévoit que le salarié ne puisse pas effectuer une autre activité rémunérée, en indépendant ou en tant que salarié, pendant la durée de son contrat de travail.

Si le salarié ne respecte pas la clause de non concurrence, la clause d’exclusivité et a une attitude déloyale envers son employeur, il risque un licenciement pour faute grave.

Quelles sont ses modalités ?

Le congé sans solde est, comme son nom l’indique, non rémunéré. Le salarié peut toutefois percevoir une indemnité si son compte épargne temps le lui permet. La période de congé sans solde ne permet pas l’acquisition de jours de congé payé et ne rentre pas dans le calcul de l’ancienneté.

Durant cette période, le contrat de travail est suspendu mais le salarié fait toutefois toujours partie du décompte de l’effectif. Le salarié retrouve son ancien poste ou un poste équivalent à son retour.

Quelles sont les alternatives au congé sans solde?

En fonction du projet qui le motive, il peut toutefois s’avérer plus intéressant d’utiliser des congés spécifiques. En effet, le cadre réglementaire autour de ces congés est davantage présent offrant plus de garanties.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur tous les types de congés.

Ces congés sont en effet plus avantageux pour les salariés puisqu’ils permettent de bénéficier de certaines aides financières (comme le congé parental d’éducation) ou plus difficilement refusable par l’employeur. En conclusion, les congés sans solde servent surtout à prendre quelques jours de congés dans l’année pour prolonger les vacances. Ils sont surtout pris en début de contrat de travail quand le salarié doit attendre une année avant de pouvoir poser des congés payés.

Donnez une note à cet article

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.