Tous les types de congés

Il existe de nombreux types de congés auxquels les salariés ont droit. Certains sont payés, d’autres sont sans soldes, tous ont un but bien précis : créer son entreprise, assister à des événements familiaux comme les naissances, les décès et les mariages ou bien encore les déménagements… Voici les différents types.

Les congés classiques

Les congés payés

La durée des congés payés est fixée à 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) soit 5 semaines dans l’année. Certains salariés peuvent toutefois en avoir davantage grâce à leur convention collective. La période de référence va du 1er juin au 31 mai. Chaque salarié en acquiert dès qu’il travaille. S’ils ne peuvent pas être pris (par exemple si le salarié quitte l’entreprise avant de les avoir soldés), ils sont payés.

Les RTT

Les RTT (récupération du temps de travail) permettent aux salariés qui travaillent plus de 35h par semaine de bénéficier de jours de repos. Les cadres en forfait jours peuvent également en bénéficier.

Tous les salariés ont droit aux deux premiers types, qu’ils soient en CDD, en intérim, en CDI, à temps plein ou à temps partiel. Les RTT ne concernent que les salariés qui travaillent dans les faits plus longtemps que ce qui est indiqué sur leur contrat de travail.

Lors de certains événements dans la vie du salarié

Les congés pour événements familiaux

Les congés pour événements familiaux sont :

  • Le congé pour mariage ;
  • Le congé pour décès ;
  • Le congé pour déménagement ;
  • Le congé pour enfant malade ;
  • Le congé de présence parentale ;
  • Le congé pour naissance d’un enfant ;
  • Le congé d’adoption.

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation permet de s’occuper de son ou de ses enfants de moins de 3 ans. L’employeur ne peut pas le refuser. Le père ou la mère qui en bénéficie peut toucher une aide de la CAF : la Prépare.

Le congé maternité

Le congé maternité dure de 16 semaines en cas d’enfant unique à 46 semaines en cas de triplé. A noter qu’il est également plus long pour la naissance d’un troisième enfant. Il est reparti entre 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Des possibilités existent afin de le moduler pour diminuer le nombre de semaines avant l’accouchement et l’augmenter après.

A ce congé peut s’ajouter le congé pathologique d’une durée de deux semaines. Il est pris avant les 6 semaines pré-accouchement. La salarié bénéficie d’indemnités journalières dès lors qu’elle a été affiliée à la Sécurité Sociale plus de 10 mois au moment de la naissance.

Le congé paternité

Le congé paternité est accordé au père pour la naissance de son enfant ou de l’enfant de la personne avec qui il est marié. Sa durée est de 11 jours consécutifs pour la naissance d’un enfant, 18 jours consécutifs pour deux enfants ou plus. Il s’ajoute aux 3 jours de congé de naissance. Le congé peut être pris à la suite du congé de naissance ou non mais il doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Là encore le père doit avoir au moins 10 mois d’affiliation à la Sécurité Sociale au moment de la date d’accouchement.

Le congé de proche aidant

Il permet à un salarié de prendre un congé pour s’occuper d’un proche handicapé ou victime d’une perte d’autonomie sévère.

Le congé maladie

Tous les salariés peuvent en bénéficier dès lors que leur médecin leur remet un certificat maladie. Il doit être envoyé à la Sécurité Sociale et à l’employeur dans un délai de 48h.

Certains types sont prévus par la loi et leur durée est inflexible. D’autres dépendent des conventions collectives qui peuvent être plus avantageuses dans certains secteurs et permettre aux salariés de bénéficier de jours de repos supplémentaires.

Les congés personnels

Le congé de bilan de compétences

Le congé de bilan de compétences permet au salarié de bénéficier de 24 heures maximum pour réaliser un bilan de compétences.

Le congé pour examen

Le congé pour examen permet au salarié de préparer puis de passer un examen. Les salariés doivent justifier d’une ancienneté de 2 ans et doivent être salariés de l’entreprise depuis 12 mois.

Le congé de VAE

Le congé pour validation de l’expérience (VAE) permet au salarié de préparer la validation des acquis de l’expérience, notamment en participant aux épreuves.

Le congé pour création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise permet au salarié de prendre un congé d’un an maximum (renouvelable une fois) pour créer sa société. Pendant ce laps de temps, le contrat de travail est suspendu. Le salarié reste dans les effectifs de la société mais ne perçoit pas de rémunération, ni n’acquiert de droits à congés payés et d’ancienneté. Il retrouve son poste, ou un poste similaire, à son retour dans l’entreprise.

En fonction de la taille de la société, l’employeur peut toutefois refuser le congé ou le reporter. Le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 24 mois dans l’entreprise.

Le congé sabbatique

Le principe du congé sabbatique est plus ou moins similaire à celui du congé pour création d’entreprise. Le contrat de travail est suspendu. A son retour dans l’entreprise, le salarié retrouve son poste ou un poste identique au même salaire qu’à son départ. Pendant le congé, il ne touche pas de rémunération et n’acquiert pas de droits à congés payés et d’ancienneté.

Les conditions pour en bénéficier sont toutefois un peu plus restrictives que pour le congé pour création d’entreprise. Ainsi, le salarié doit avoir une ancienneté de 36 mois dans l’entreprise et au moins 6 années d’activité professionnelle.

Le projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation depuis le 1er janvier 2019. Son but est de favoriser le changement de profession ou l’accès à un niveau supérieur de qualification. Pendant ce congé le contrat de travail est suspendu mais le temps passé en formation entre dans le calcul des congés payés et de l’ancienneté.

Il faut toutefois respecter un certain nombres de conditions pour en profiter, tant au niveau de l’ancienneté que de la demande. Il est financé par des organismes paritaires agrées par l’état.

Le congé d’enseignement ou de recherche

Le congé d’enseignement ou de recherche a pour but de permettre à un salarié de réaliser des activités de recherche ou de dispenser un enseignement. Là encore des conditions doivent être respectées tant au niveau du fond (ancienneté) que de la forme (demande d’autorisation à l’employeur).

Le congé pour mener une activité judiciaire

Le congé pour mener une activité judiciaire, civique ou sociale permet au salarié de s’absenter pour mener une activité civique et sociale :

  • Candidature ou exercice d’un mandat politique ;
  • Réserve ou astreinte à des obligations militaires ;
  • Exercice de fonctions d’ordre civique…

Le congé sans solde

Aucun cadre légal ne définit le congé sans solde. Il peut être libre à des fins professionnelles comme exercer une autre activité professionnelle ou à des fins personnelles, comme voyager. L’employeur est libre de l’accepter ou de le refuser. Comme le nom le précise, le salarié n’est pas rémunéré pendant la durée du congé. Il n’acquiert par de congés payés ni d’ancienneté.

Le congé de reclassement

Il concerne les salariés menacés de licenciement économique dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Le salarié reçoit sa rémunération habituelle.

A noter que le congé de formation pour jeunes salariés n’existe plus depuis le 1er janvier 2019.

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