Dernière mise à jour le 5 octobre 2020
Certaines entreprises risquent davantage d’avoir un contrôle fiscal si elles sont dans des secteurs d’activité bien précis ou si elles réalisent certaines opérations. Cela signifie qu’un contrôleur va venir dans l’entreprise afin d’analyser certaines pièces comptables. A partir de cette étude, il déterminera si l’entreprise a commis des erreurs dans ses déclarations. Si c’est le cas, elle devra s’acquitter du paiement de pénalités et de majorations de retard. Voici les entreprises qui risquent le plus d’avoir un contrôle fiscal.
Celles qui brassent des espèces
Les entreprises qui brassent beaucoup d’espèces : c’est le cas de beaucoup d’entreprises en BtoC (business to consumers) comme dans la restauration ou l’hôtellerie ainsi que dans le commerce de proximité (boutique de prêt-à-porter, boulangerie, laverie…).
En effet, il est beaucoup plus facile de minorer son chiffre d’affaires en omettant de déclarer des paiements en espèce qu’en cas de paiement par virement ou chèque. C’est d’ailleurs pour cela que l’administration fiscale a rendu obligatoire l’utilisation de logiciels de caisse certifiés. Sont concernées les entreprises soumises à TVA qui reçoivent des paiements en espèces et les enregistrent via un système de caisse. Les logiciels doivent alors répondre à quatre critères que sont l’inaltérabilité, l’archivage, la sécurisation des données et la mise en place de clôtures régulières.
Celles qui ont des filiales à l’étranger
Les entreprises qui ont des filiales à l’étranger notamment dans des pays où la fiscalité est plus avantageuse. Il peut être tentant dans ce cas de jouer sur les prix de transfert et de déclarer des achats importants avec la filiale de ce pays afin de réduire le résultat fiscal en France pour l’augmenter dans l’autre pays.
Les autres entreprises qui risquent le plus d’avoir un contrôle fiscal
Voici d’autres critères qui font que certaines entreprises ont plus de risques d’avoir un contrôle fiscal :
- Les entreprises qui demandent des remboursements de crédit de TVA ou des crédits/réductions d’impôts ;
- Celles qui déclarent des déficits élevés ;
- Celles qui ont déjà eu des contrôles fiscaux dans le passé ;
- Les entreprises réalisant des déclarations comportant des erreurs, ne réalisant pas les déclarations ou avec du retard ;
- Les entreprises dont les déclarations ne sont pas cohérentes entre elles (par exemple, dont le chiffre d’affaires dans la déclaration de TVA ne correspond pas au chiffre d’affaires dans le compte de résultat) ;
- Lorsque les ratios sont différents de la moyenne des entreprises du même secteur (chiffre d’affaires, résultat, taux de marge…) ;
- Quand les relations financières avec d’autres entreprises sont étranges (par exemple en cas d’abandon de créances importantes) ;
- En cas de délation d’un client, d’un fournisseur ou d’un salarié mécontent.
Diminuer les risques d’avoir un contrôle fiscal
Afin d’éviter d’avoir un contrôle fiscal, la première chose à faire est tout bonnement de ne pas frauder. L’administration fiscale possède des outils élaborés, en se basant par exemple sur la moyenne des chiffres du secteur, pour pouvoir détecter quand une entreprise fraude.
Autre conseil : être en règle au niveau des déclarations. Si vous avez commis une erreur ou un oubli, rectifiez au plus vite avant que l’administration ne découvre l’erreur. Enfin, avoir un expert-comptable, adhérer à une association ou à un centre de gestion agrée et utiliser le rescrit fiscal peuvent être utiles.
Pour en savoir plus sur le déroulement de la procédure, les risques et les moyens d’atténuer les sanctions, consultez tous nos articles sur le contrôle fiscal