Les obligations de l’auto-entrepreneur sont plus simples que pour les autres entreprises et sociétés, même si elles ne sont pas nulles. Ainsi, un auto-entrepreneur devra réaliser des factures pour chaque vente qu’il effectue. Il devra ensuite déclarer ses revenus tous les mois ou tous les trimestres. C’est sur la base de cette déclaration que seront calculés les charges sociales et l’impôt sur le revenu. Même s’il n’a pas de comptabilité à effectuer, il devra tenir un livre des recettes sur lequel seront indiqués ses revenus. Dans certains cas, il devra aussi avoir un registre des achats. Enfin, il devra disposer d’un compte bancaire dédié, éventuellement d’une assurance et conserver les pièces justificatives un certain temps.

Les obligations de l’auto-entrepreneur : réaliser une facture pour chaque vente

A chaque vente qu’il réalise, l’auto-entrepreneur doit réaliser une facture. Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle. Il n’est pas nécessaire de faire une facture si la vente est à destination d’un particulier et qu’elle :

  • N’est pas faite à distance ;
  • N’est pas réclamée par le client, en cas de vente de marchandises ;
  • N’est pas réclamée par le client, en cas de prestations de services ou si le montant ne dépasse pas 25€ TTC.

Un certain nombre de mentions obligatoires devront y être indiquées, notamment certaines informations liées au statut particulier de l’auto-entrepreneur (il n’est pas forcement immatriculé au RCS ou au RM et il est en franchise de TVA s’il ne dépasse pas les nouveaux seuils).

A noter que l’auto-entrepreneur peut aussi procéder à l’auto-facturation. C’est dans ce cas le client qui effectuera la facture pour le compte de l’auto-entrepreneur.

Les obligations de l’auto-entrepreneur : déclarer ses revenus 

En fonction de l’option qu’il a choisi, l’auto-entrepreneur devra déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Il devra aussi déclarer ses revenus dans la déclaration complémentaire de revenus 2042C.

Les obligations de l’auto-entrepreneur : payer ses charges sociales et son impôt sur le revenu

L’auto-entrepreneur doit payer des charges sociales sur le montant de chiffre d’affaires qu’il déclare. S’il ne réalise pas de chiffre d’affaires, il n’a rien à payer. Sinon, il doit payer des charges proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé. Le taux de charges sociales dépend de la nature d’activité :

  • 12,8 % en cas de vente de marchandises ;
  • 22% en cas d’activités libérales ;
  • 22% en cas d’autres prestations de services.

L’impôt sur le revenu peut être payé de deux façons différentes :

Les obligations de l’auto-entrepreneur : avoir un compte bancaire dédié

Les auto-entrepreneurs doivent ouvrir un compte bancaire dédié à l’entreprise. Il n’est pas possible de mélanger sur un même compte les revenus professionnels et les autres revenus. Il est toutefois possible d’ouvrir un compte bancaire classique et pas un compte bancaire professionnel pour l’auto-entreprise.

Les obligations de l’auto-entrepreneur : prendre une assurance

Comme pour n’importe quelle entreprise ou société, prendre une assurance n’est obligatoire que dans certains cas spécifiques. Il s’agit :

  • Des secteurs du BTP ;
  • Des professions réglementées ;
  • Des entreprises qui louent un local ;
  • Des entreprises qui possèdent des véhicules de société.

Les obligations de l’auto-entrepreneur : tenir un livre des recettes

L’auto-entrepreneur doit tenir un livre des recettes. Il s’agit d’un document qui devra indiquer pour chaque vente de façon chronologique :

  • La date d’encaissement
  • Le numéro de facture
  • Le nom du client
  • La nature de la vente
  • Le montant
  • Le mode d’encaissement.

En cas de paiement comptant et d’encaissement inférieur à 76€, il est possible de comptabiliser la vente de manière globale en fin de journée. (le livre des recettes doit être tenu tous les jours).

Les obligations de l’auto-entrepreneur : conserver les pièces justificatives

Comme pour n’importe quelle autre entreprise, l’auto-entrepreneur doit conserver toutes les factures et les autres documents légaux. Les délais de conservation dépendent de la nature de la pièce : 3 ans, 5 ans, 10 ans, 30 ans ou sans limite de temps.

Quelles sont les obligations de l’auto-entrepreneur ?
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