Le plan d’épargne salariale en entreprise

Le plan d’épargne salariale d’entreprise permet aux salariés de bénéficier d’une épargne constituée notamment des sommes versées par l’entreprise (abondement, intéressement et participation). Il en existe deux types : le PEE (ou PEI qui est une variante) ainsi que le PERCO. Ces plans d’épargne salariale offrent des avantages sociaux et fiscaux à la fois aux salariés et à l’entreprise.

Quels sont les types d’épargne salariale d’entreprise existants ?

Il en existe deux types :

  • Le PEE (plan d’épargne entreprise) : il s’agit d’une épargne investie dans un portefeuille de valeurs mobilières. Il est constitué des sommes versées volontairement par les salariés et éventuellement des sommes abondées par l’entreprise ainsi que de la participation et de l’intéressement. Les sommes sont placées pour une durée de 5 ans. Il existe toutefois un certain nombre de motifs de déblocage anticipé (création d’une entreprise, mariage ou PACS, acquisition d’une résidence principale, naissance ou adoption d’un troisième enfant…) ;
  • Il existe une variante au PEE : le PEI (plan d’épargne interentreprises). Le fonctionnement est quasi identique au PEE sauf qu’il est mis en place par un groupement d’entreprises.
  • Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) : le principe est le même que le PEE mais l’épargne est constituée en prévision de la retraite. Il n’est donc pas possible de débloquer les sommes avant sauf cas restreints (plus restreints que pour le PEE).

A noter qu’il existe aussi l’actionnariat salarial via l’achat ou l’attribution gratuite d’actions.

Que sont l’intéressement, la participation et l’abondement ?

L’intéressement et la participation sont toutes deux des sommes octroyées aux salariés en fonction des résultats de l’entreprise :

  • L’intéressement est attribué en fonction des performances de l’entreprise et prend donc aussi en compte d’autres critères comme l’atteinte des objectifs ;
  • La participation est attribuée en fonction du bénéfice réalisé par l’entreprise. Cette dernière est obligatoire pour les sociétés de plus de 50 salariés. La mise en place de l’accord d’intéressement est facultative.

L’abondement est un versement complémentaire de l’employeur aux sommes versées par le salarié. Sa mise en place est facultative mais son montant est limité à 3 fois la rémunération du salarié ainsi qu’à :

  • 3 178,56€ en 2019 pour le PEE ;
  • 6 483,84€ en 2019 pour le PERCO.

Pourquoi mettre en place un plan d’épargne salariale d’entreprise ?

Mettre en place un plan d’épargne salariale d’entreprise permet de motiver les salariés qui sont récompensés financièrement en cas d’atteinte des objectifs ainsi que de les fidéliser. C’est aussi une incitation à venir travailler dans la société en cas de recrutement.

L’entreprise en retire également des avantages fiscaux et sociaux : l’abondement, l’intéressement et la participation sont exonérés de charges sociales patronales et déductibles de l’impôt sur les sociétés (à l’exception d’un forfait social de 8%).

Les sommes débloquées par les salariés sont également exonérées de charges sociales salariales et d’impôt sur le revenu.

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