Remplir une déclaration de TVA CA3 3310
…être indiquées ici : Les omissions de TVA déductible rétroactives aux déclarations déposées depuis le 1er janvier de la deuxième année précédant celle du dépôt de la déclaration ; La…
…être indiquées ici : Les omissions de TVA déductible rétroactives aux déclarations déposées depuis le 1er janvier de la deuxième année précédant celle du dépôt de la déclaration ; La…
…entreprises qui ne clôturent pas au 31 décembre ; Le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai pour les entreprises clôturant au 31 décembre. Elle doit également déposer ses…
…des différents organismes. NB : le CFE a été remplacé par le guichet unique de formalité des entreprises à compter du 1er janvier 2023. C’est ici que les porteurs de…
…mois après la création. Il s’agit de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Nouveauté 2019 : à partir du 1er janvier, le dispositif ACCRE est ouvert…
…personnel existe t-elle toujours? Depuis le 1er janvier 2020 et la création du CSE (comité social et économique), la DUP n’existe plus. En effet, le CSE a justement pour mission…
…CHSCT. L’instance unique de représentation du personne existe t-elle toujours ? Non, depuis le 1er janvier 2020 et la création du CSE (comité social et économique), l’instance unique de représentation…
…exemple de DUERP. Le registre du comité social et économique Le registre du CSE remplace le registre des délégués du personnel et du CHSCT depuis le 1er janvier 2020. Il…
…chez de nombreux chefs d’entreprise. [A compter du 1er janvier 2018, le RSI est devenu la “Sécurité sociale – indépendants”. Son fonctionnement évoluera en 2018 et en 2019 pour se…
…de 25 ans. Elle consiste en une exonération de charges sociales lors de la première année d’activité. Remarque: le dispositif ACRE a remplacé l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019. Qu’est…