Les assimilés salariés
Les assimilés salariés sont, avec les travailleurs non-salariés, un statut social de chef d’entreprise. Contrairement à ces derniers qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime…
Les assimilés salariés sont, avec les travailleurs non-salariés, un statut social de chef d’entreprise. Contrairement à ces derniers qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime…
…anciennement RSI. Il doit déclarer tous les ans son revenu annuel ainsi que les charges sociales payées via la DSI (déclaration sociale nominative) ; Assimilé salarié s’il détient 50% ou…
…(ex RSI -régime social des indépendants). Il s’agit des assimilés salariés et des professions libérales. Les assimilés salariés sont : Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL (société à responsabilité…
…loyer et les charges locatives ; L’eau et l’électricité ; Les charges à la sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) de l’entrepreneur individuel ; Le salaire et les charges sociales…
…sociales L’entrepreneur individuel doit payer des charges sociales au RSI (régime social des indépendants), devenu depuis la Sécurité Sociale des Indépendants, sur son bénéfice. En effet, comme il n’y a…
…titre affilié au régime social des indépendants (RSI)) ; La demande d’ACCRE le cas échéant ; Pour les gérants et les associés personnes physiques : une déclaration de non condamnation et de filiation…
…sociales au RSI se fait mensuellement mais présente le gros inconvénient d’être calculé sur la base de la rémunération de N-2 avec une régularisation sur la base de la rémunération…
…le premier cas, assimilé salarié dans le second). Cela implique que le premier cotise à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et le second à la sécurité sociale. Les formalités…
…de l’entreprise. Si les conditions étaient respectées, il suffisait d’envoyer une lettre au RSI (régime social des indépendants) ou à l’URSSAF, en fonction de l’organisme dont dépendait l’activité indépendante. Les…
…l’entreprise. Les assurances des dirigeants permettent par exemple pour ceux qui cotisent au RSI c’est à dire les travailleurs non-salariés, d’avoir des prestations équivalentes à celles de la Sécurité Sociale….