La clause d’agrément
La clause d’agrément oblige les associés qui souhaitent vendre leurs parts à obtenir l’accord – l’agrément– des autres associés. Elle permet ainsi de contrôler l’actionnariat, la répartition des parts comme…
La clause d’agrément oblige les associés qui souhaitent vendre leurs parts à obtenir l’accord – l’agrément– des autres associés. Elle permet ainsi de contrôler l’actionnariat, la répartition des parts comme…
L’agrément qualité est un agrément qui permet aux entreprises dans le domaine du service à la personne de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Il est obligatoire pour exercer certaines activités…
…domaine, il faut soit demander l’agrément soit réaliser une simple demande facultative. L’agrément est obligatoire dans le cas de services auprès de personnes fragiles (personnes âgées, enfants de moins de…
L’agrément simple est un agrément facultatif qui permet à ses détenteurs de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux….
…ces activités. Obtenir l’autorisation d’exercer dans la sécurité L’agrément Afin d’exercer son activité, le dirigeant doit être titulaire d’un agrément délivré par le CNAPS (conseil national des activités privées de…
…des services à la personne doivent obtenir un agrément. Celles spécialisées dans l’assistance et l’accompagnement des personnes âges doivent avoir l’agrément qualité. Des avantages fiscaux et sociaux sont liés à…
Le terme processus est utilisé en contrôle interne et en gestion de la qualité. La définition la plus souvent utilisée est celle donnée par la norme ISO 9001 : il…
…SAS…). La clause d’agrément La clause d’agrément oblige l’associé qui souhaite vendre ses parts à obtenir l’accord des autres associés. Une telle clause peut être inscrite dans les statuts ou dans…
…un compte bancaire, commercialiser des produits ou des services, signer des contrats, embaucher des salariés…; L’association agréée : elle dispose d’un agrément ministériel lui permettant d’exercer une activité réglementée, participer…
…faut ainsi : Etre français ou citoyen européen ; Demander un agrément auprès de la direction des douanes et faire l’objet d’une enquête de solvabilité, de moralité et des conditions…