Les formalités de création d’une SAS
…objet, son capital…). Puis, il faut passer à la phase administrative et rédiger et remplir tout un tas de documents. Parmi ceux-ci, des statuts, un pacte d’actionnaires éventuellement, des formulaires,…
…objet, son capital…). Puis, il faut passer à la phase administrative et rédiger et remplir tout un tas de documents. Parmi ceux-ci, des statuts, un pacte d’actionnaires éventuellement, des formulaires,…
…à l’acheteur initial. Où la clause de préemption figure t-elle ? La clause de préemption peut figurer sur les statuts ou dans un acte extrastatutaire comme un pacte d’associés. Ce…
…loi PACTE de 2019, ce stage n’est plus obligatoire pour les artisans. Il reste toutefois conseillé pour les créateurs qui souhaitent en savoir plus sur la création et la gestion…
…plus obligatoire depuis la loi PACTE. Biscuiterie vs pâtisserie, qu’est-ce que ça change? La réponse : beaucoup de choses ! Une biscuiterie est un endroit où l’on fabrique des biscuits…
…est artisanal et relève donc de la chambre des métiers. Le stage de préparation à l’installation n’est toutefois plus obligatoire depuis la loi Pacte. Quelles sont les démarches à réaliser…
…2020 La loi Pacte a récemment fait du ménage dans les seuils sociaux. Afin de faciliter l’embauche de nouveaux salariés et d’inciter les entreprises à recruter, ils ont été simplifiés…
…des statuts et éventuellement un pacte d’actionnaires ; Ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social ; Rédiger un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;…
…temps d’en discuter avec les éventuels autres associés. Ceux-ci peuvent d’ailleurs s’avérer être de nouveaux repreneurs pour les parts du chef d’entreprise. A noter aussi que si un pacte d’actionnaires…
…la gestion d’entreprise. A noter que depuis la loi Pacte, sa réalisation n’est plus obligatoire. Quelles sont les démarches à réaliser pour créer une société de déménagement ? Les démarches…
…: Décès d’un associé ; Rachat des parts sociales, par un associé existant ou par un nouvel entrant ; Si certaines clauses des statuts ou du pacte d’associés vont en…