Le paiement trimestriel de la TVA
…La fréquence de paiement dépend du régime de TVA (régime réel simplifié ou régime réel normal) et du montant à payer. Voici ce qu’il faut savoir sur le paiement trimestriel…
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…: Sociétés à l’impôt sur le revenu : Régime spécial BNC et régime micro BIC : pas de liasse fiscale ; Régime de la déclaration contrôlée pour les BNC :…
…des entreprises à l’IS au régime réel normal. La liasse fiscale des entreprises à l’IS au régime réel normal : la déclaration 2065 La déclaration 2065 détaille tous les éléments…
…dépendent de la forme de la société et de son régime d’imposition : BNC (bénéfices non commerciaux) BIC (bénéfices industriels et commerciaux) Régime simplifié d’imposition Régime normal d’imposition. Les formalités…
…franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. La franchise de TVA La franchise de TVA permet aux entreprises de ne pas être soumises à TVA. Ainsi, si…
En fonction du régime de TVA choisi (franchise de TVA, régime réel simplifié ou régime réel normal) les déclarations de TVA à effectuer ne sont pas les mêmes. Ainsi, une…
Les exploitants agricoles peuvent, en matière de TVA, choisir entre le régime forfaitaire agricole, s’ils respectent les conditions et le régime simplifié agricole. Voici les spécificités de chaque régime. Qu’est…
…procédure varient en fonction du régime choisi et de la période (mensuel, semestriel ou annuel). Entreprise au régime réel simplifié de TVA Une entreprise au régime réel simplifié de TVA…
…ainsi que les entreprises au régime réel normal. Dans quel cas utiliser le formulaire 3519 ? Le formulaire 3519 est utilisé pour : Les entreprises au régime réel simplifié de…
…du régime choisi (régime réel simplifié ou régime réel normal). Si l’entreprise n’est pas en franchise de TVA, elle doit aussi déclarer et reverser périodiquement la TVA à l’état. Au…