Le report à nouveau
…financière de l’entreprise. A noter qu’il existe trois sortes de réserves : La réserve légale : il s’agit d’une réserve obligatoire. Elle doit être dotée d’au minimum 5% du résultat dans…
Résultats de recherche pour reserve légale
Les indemnités légales de licenciement
…le montant des indemnités légales de licenciement ? Le calcul des indemnités légales de licenciement est réalisé à partir du salaire de référence. Ce salaire de référence est le montant…
Les capitaux propres
…réserves : Réserve légale : elles sont obligatoires, sauf pour les SNC et les SCI. Il faut les doter au minimum chaque année de 5% du bénéfice distribuable dans la…
Le temps de travail
…durée légale du travail en France La durée légale du travail en France est de 35h par semaine. Sur de courtes périodes, il est possible de l’augmenter pour la passer…
Qu’est ce qu’un bilan comptable ?
…de doter : La réserve légale : il est obligatoire d’y affecter au minimum 5% du résultat dans la limite de 10% du capital social ; La réserve statutaire :…
L’assemblée générale ordinaire
…est positif, est réparti entre : Réserve légale : elle est d’au minimum 5% du bénéfice dans la limite de 10% du capital ; Réserve statutaire : non obligatoire, elle…
Comment se prémunir contre les risques de non paiement d’un client ?
…limiter les dégâts en cas de défaillance de paiement d’un client. Clause de réserve de propriété Une clause de réserve de propriété peut être insérée dans le contrat qui lie…
L’assemblée générale
…le repartir, s’il est positif, entre réserve légale, réserve statutaire, réserve facultative, report à nouveau et dividendes ; D’approuver ou non les conventions réglementées ; De nommer le commissaire aux…
Le fonds de roulement
…Réserve légale, réserve statutaire et réserve facultative ; Report à nouveau ; Subvention d’investissement ; Provisions réglementées ; Comptes courants d’associés bloqués Dettes à long terme (majoritairement des dettes financières…
Le reçu pour solde de tout compte
…: 6 mois si le salarié l’a signé sans réserve ; 3 ans si le salarié l’a signé avec réserve mais également s’il l’a signé sans réserve pour les sommes…