Modèle de lettre de renouvellement de période d’essai

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse Lieu, date Lettre remise en main propre contre décharge* Madame, Monsieur, Conformément à l’article XXX de votre contrat de travail, … Continue Reading

Modèle d’avenant à un contrat de travail en CDI

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse du salarié Lieu, date Lettre remise en main propre contre décharge Madame, Monsieur, Suite à nos discussions, nous vous confirmons … Continue Reading

Modèle de lettre de démission

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Nom du salarié Adresse du salarié Nom de la société Adresse de la société Lieu, le xxx Objet : lettre de démission en recommandé avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge* Madame, Monsieur, Je vous informe … Continue Reading

Modèle de lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Nom de la société Adresse Nom du salarié Adresse Lieu, date   Courrier remis en main propre ou envoyé en recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur Lors de nos … Continue Reading

L’indemnité kilométrique vélo

L’indemnité kilométrique vélo est le remboursement par l’employeur des kilomètres effectués en vélo par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ce dispositif est entré récemment en vigueur en 2016 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Son but est de favoriser les déplacements écologiques ainsi que de permettre … Continue Reading

Les temps de repos

Plusieurs temps de repos sont prévus dans le code du travail : le temps de repos quotidien, le temps hebdomadaire et le temps de pause. Le temps de repos quotidien est ainsi de 11 heures consécutives. Celui hebdomadaire est de 35 heures consécutives. Des dérogations existent toutefois dans certains cas de figure. Le temps de pause … Continue Reading

La contribution aux frais de transport en commun de l’employeur

La contribution aux frais de transport de l’employeur en commun consiste à rembourser aux salariés une partie des frais de transport en commun qu’ils doivent payer pour se rendre à leur lieu de travail. Cette participation est elle obligatoire ? Quel est le montant du remboursement ? Quelles sont les modalités de son remboursement ? La prise en … Continue Reading

L’attestation de salaire

L’attestation de salaire est un document transmis à la caisse d’assurance maladie par l’employeur d’un salarié lorsque celui-ci a un arrêt de travail. Il permet le versement des indemnités journalières. A quoi sert l’attestation de salaire ? L’envoi de l’attestation à la caisse d’assurance maladie permet au salarié de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt … Continue Reading

Les délais dans une procédure de licenciement

Afin que la procédure de licenciement soit valable, il faut respecter des délais dans l’envoi des courriers. Le premier délai est entre l’envoi de la convocation à un entretien préalable et l’entretien. Le second délai est entre l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement. A noter qu’en cas de licenciement pour faute, il ne … Continue Reading

Le temps de travail

Le temps de travail est limité en nombre d’heures par jour mais également par semaine. La règle est de 35h hebdomadaire avec une durée maximale de 10h par jour et de 48h par semaine. Toutefois, il existe des dérogations. En cas de circonstances exceptionnelles, cette durée peut être prolongée temporairement jusqu’à 60h par semaine. De … Continue Reading