Les délais dans une procédure de licenciement

Afin que la procédure de licenciement soit valable, il faut respecter des délais dans l’envoi des courriers. Le premier délai est entre l’envoi de la convocation à un entretien préalable et l’entretien. Le second délai est entre l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement. A noter qu’en cas de licenciement pour faute, il ne … Continue Reading

Le congé de bilan de compétences

Le congé de bilan de compétences s’adresse aux salariés qui souhaitent réaliser un bilan de compétences sur leur temps de travail. Ce bilan permet de faire un point sur les compétences du salarié en vue de définir un projet professionnel. Afin de bénéficier du congé, le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur. … Continue Reading

Les congés de formation

Il existe plusieurs types de congés de formation : le CIF (congé individuel de formation), le congé de bilan de compétences et le congé pour validation de l’expérience (VAE). Ces congés sont pris à l’initiative du salarié, indépendamment du plan de formation de l’entreprise. A noter également l’existence du congé de formation professionnelle (CFP) mais qui … Continue Reading

Le congé d’enseignement ou de recherche

Le congé d’enseignement ou de recherche est un congé qui permet à un salarié de dispenser un enseignement ou de réaliser des activités de recherche. Ces activités peuvent se faire dans le public ou dans le privé. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit respecter certaines conditions et doit obtenir l’accord de son employeur. Combien … Continue Reading

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir une certification professionnelle (diplôme, certificat de qualification ou titre) grâce à l’expérience. Pour se faire, le candidat doit remplir un dossier puis passer devant un jury qui décidera de la validation de la certification ou non. Il faut compter environ un an pour obtenir une VAE … Continue Reading

Congé pour validation de l’expérience (VAE)

Le congé pour validation de l’expérience est un congé permettant au salarié d’acquérir une certification grâce à son expérience. La certification en question est un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. Afin d’en bénéficier, le salarié doit respecter certaines conditions d’ancienneté. A quoi sert le congé pour VAE ? Le congé … Continue Reading

L’articulation entre le CPF et le CIF

Le CPF et le CIF – compte personnel de formation et congé individuel de formation – permettent tous deux au salarié d’une entreprise de se former (et même dans le cas du CPF au demandeur d’emploi de se former). Toutefois, le fonctionnement est très différent. Le CPF est un compte alimenté tous les ans dans … Continue Reading

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation est un congé pris à l’initiative du salarié, indépendamment du plan de formation de l’entreprise. Il vise plusieurs grands objectifs comme l’accès à un niveau supérieur de qualification ou le changement de profession. Il ne peut être pris que sous certaines conditions. Que vise le congé individuel de formation (CIF) ? … Continue Reading

L’unité économique et sociale (UES)

L’unité économique et sociale est une entité regroupant plusieurs entreprises distinctes sur le plan juridique mais qui, dans les faits, sont étroitement liées. La mise en place d’une UES permet ainsi l’application des règles relatives à la représentation du personnel ainsi que d’autres règles liées au nombre de salariés dans l’entreprise (mise en place d’un … Continue Reading

La suppression du RSI

Le gouvernement l’a annoncé, la suppression du RSI pour les indépendants devrait avoir lieu très prochainement. Par quoi va-t-il être remplacé ? Quand le changement va-t-il avoir lieu ? Comment va se dérouler la transition ? Nous essayons ici de faire le point sur cette réforme qui suscite déjà beaucoup d’espoir mais aussi pas mal d’interrogations chez de … Continue Reading