Quand on pense aux formes juridiques, on a souvent en tête l’entreprise individuelle, l’auto-entreprise, l’EURL/SARL, la SASU/SAS ou encore la SA. Pourtant, même s’il s’agit des plus répandues, ce sont loin d’être les seules existantes. On rencontre ainsi, dans des cas très précis, des sociétés civiles. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les types de … Lire la suite
Quand on créé une société, on a toujours un doute sur la forme juridique choisie…Va-t-elle convenir ? Faudra-t-il la changer dans les prochaines années de vie ? La SARL peut ainsi vite être dépassée en cas de projets d’envergure. Il faudra alors se tourner vers une autre forme juridique comme la SA. Cette dernière est en effet … Lire la suite
Quand on souhaite lancer son activité, on peut être tenté de se demander s’il préférable de créer une entreprise ou une association ? La principale différence entre les deux est le caractère désintéressé de l’un, l’association, alors que le but premier d’une entreprise est de gagner de l’argent. Ainsi, on rencontre souvent les associations dans … Lire la suite
Bien souvent, lorsqu’ils créent leur société, les dirigeants se contentent des formalités de création obligatoires et négligent la rédaction d’un pacte d’associés. Pourtant, bien qu’il soit facultatif, il peut s’avérer utile aux créateurs. En effet, en fixant les règles à respecter entre les associés ainsi que celles liées au fonctionnement de la société, il s’ajoute … Lire la suite
Sur le plan juridique, on distingue les sociétés de personnes des sociétés de capitaux. Les sociétés de personnes sont des sociétés dans lesquelles les personnes, c’est-à-dire les associés, priment par rapport aux capitaux. Dans les sociétés de capitaux, ce sont les parts sociales, ou actions qui comptent davantage que les associés. Cela implique notamment dans … Lire la suite
La liste des souscripteurs d’actions doit obligatoirement être remplie lors de la création d’une SAS, d’une SASU ou d’une SA (et ne concerne pas les EURL et les SARL). Elle permet d’identifier tous les associés de la société ainsi que leurs apports dans la société et leurs actions. Elle fait partie de l’ensemble des documents … Lire la suite
Le registre des bénéficiaires effectifs est une déclaration qui existe depuis le 1er août 2017. Elle doit obligatoirement être réalisée lors de la création d’une société. L’entreprise doit non seulement tenir un registre des bénéficiaires effectifs mais aussi le déposer au greffe. Sa réalisation permet d’identifier les personnes physiques qui détiennent le contrôle effectif de … Lire la suite
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Elle n’a donc qu’un seul associé. Son avantage principal, par rapport à l’EURL avec qui elle est souvent comparée, est que le dirigeant est assimilé salarié. Il cotise donc et perçoit des allocations de la Sécurité Sociale. Créer une SASU nécessite la réalisation d’un certain nombre … Lire la suite
L’auto-entreprise, ou micro-entreprise, est une forme d’entreprise individuelle. Ainsi, elle a la particularité de ne pas dissocier le patrimoine de l’entreprise du patrimoine de l’entrepreneur. Elle présente toutefois l’avantage d’être très simple à créer et tout aussi facile à gérer. Pas de comptabilité à tenir, pas de formalités juridiques à effectuer, les démarches liées à … Lire la suite
Une EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C’est tout simplement une SARL avec un seul associé. C’est une forme assez rependue en France qui permet de séparer le patrimoine de l’entrepreneur du patrimoine de l’entreprise. Sa création n’est pas compliquée mais demande toutefois le respect d’un certain nombre de formalités. Rédaction des statuts, … Lire la suite