La visite médicale
…« non respect de la réglementation relative aux visites médicales ». A noter que la demande de visite médicale est automatiquement réalisée avec l’envoi de la DPAE (déclaration préalable à…
…« non respect de la réglementation relative aux visites médicales ». A noter que la demande de visite médicale est automatiquement réalisée avec l’envoi de la DPAE (déclaration préalable à…
…cas échéant ; En cas de vente de produits d’origine animale, réaliser une déclaration de manipulation des denrées d’origine animale auprès de la direction départementale en charge de la protection…
…ensuite effectuer une déclaration préalable à la mairie à l’aide du formulaire Cerfa 11542 au moins 15 jours avant l’ouverture. Dernière démarche spécifique à l’ouverture d’un commerce vendant des boissons…
…capital ; Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ; Compléter l’imprimé M0 ; Compléter le formulaire TNS ; Rédiger une déclaration de non condamnation et de…
Le registre des bénéficiaires effectifs est une déclaration qui existe depuis le 1er août 2017. Elle doit obligatoirement être réalisée lors de la création d’une société. L’entreprise doit non seulement…
…suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise. Le demandeur devra fournir le justificatif indiquant qu’il est éligible. Il peut s’agir d’une pièce d’identité ou…
…toutes les déclarations fiscales, sociales et comptables obligatoires…il va falloir tout gérer. Et pour cela, le créateur doit disposer d’une arme imparable : la confiance en soi! Nous vous en disons…
…correctement signalées. Les formalités administratives pour l’aménagement d’un magasin Avant l’ouverture d’un magasin, il faut déposer en mairie une déclaration de travaux et un dossier d’aménagement. Ce dossier comprend notamment…
…(déclaration préalable à l’embauche…)). Inconvénients Embaucher un CDD est également coûteux mais moins que l’intérim. En effet, il n’y a pas d’agence d’intérim à rémunérer. Le salarié en CDD a…
…déclaration de cessation de paiements. Après avoir étudié les documents, le tribunal entend le chef d’entreprise et les représentants du personnel (délégués du personnel ou membre du comité d’entreprise). Il…