La TVA intracommunautaire
…TVA dans le pays du vendeur. Il s’agit du régime dérogatoire de TVA. Si le montant est supérieur, ou si l’entreprise en fait la demande au SIE (service des impôts…
…TVA dans le pays du vendeur. Il s’agit du régime dérogatoire de TVA. Si le montant est supérieur, ou si l’entreprise en fait la demande au SIE (service des impôts…
…elle peut avoir d’importantes sorties d’argent au moment de payer les charges sociales et fiscales. Ainsi, en fonction du régime choisi, les charges sociales à payer à la Sécurité Sociale…
…TVA. Si le vendeur n’est pas assujetti, il ne doit pas bénéficier du régime dérogatoire de TVA dans son pays ; Le vendeur est en possession du numéro de TVA…
…(ex RSI -régime social des indépendants). Il s’agit des assimilés salariés et des professions libérales. Les assimilés salariés sont : Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL (société à responsabilité…
Afin de ne pas payer de cotisations au RSI (régime social des indépendants), le plus simple est de ne pas être travailleur non salarié mais d’être assimilé salarié. Pour les…
…de l’entreprise. Si les conditions étaient respectées, il suffisait d’envoyer une lettre au RSI (régime social des indépendants) ou à l’URSSAF, en fonction de l’organisme dont dépendait l’activité indépendante. Les…
…plus importante et celle que de nombreux indépendants attendaient depuis longtemps : la fin du RSI. Les indépendants devraient ainsi passer sur le régime général de la sécurité sociale des…
…et année civile ; Dénomination sociale ou nom du déclarant pour les entreprises individuelles ; Adresse ; N° SIREN ; Nature de l’activité ; Si la société bénéficie du régime…
…sont : Date d’exercice ; Dénomination sociale ; Numéro SIREN ; Si la société bénéficie du régime fiscal des groupes de société : nom de la société mère. Il faudra…
…polluants coutent plus chers à l’entreprise en taxe sur les véhicules de société et n’ont pas le même régime d’amortissement. Choisir un véhicule écologique pour son entreprise pour optimiser les…