Les formalités de création d’une SAS
…objet, son capital…). Puis, il faut passer à la phase administrative et rédiger et remplir tout un tas de documents. Parmi ceux-ci, des statuts, un pacte d’actionnaires éventuellement, des formulaires,…
…objet, son capital…). Puis, il faut passer à la phase administrative et rédiger et remplir tout un tas de documents. Parmi ceux-ci, des statuts, un pacte d’actionnaires éventuellement, des formulaires,…
…le revenu. En revanche, si elle est versée tout de suite au salarié, elle est soumise à l’impôt. Les motifs de déblocage anticipé sont : Mariage, PACS, divorce ou dissolution…
…la création ou la reprise par le salarié, mais aussi par ses enfants, son conjoint ou la personne liée par un PACS. Quand est-il possible de débloquer son épargne salariale…
…des conditions de règlement spécifiques (acomptes, paiement différé…) Quel est la packaging du produit? Quelles informations mentionne t-il? Quelles sont les couleurs utilisées? Quels sont les moyens de communication utilisés?…
…associés. Sauf mentions contraires dans les statuts ou dans le pacte d’associés, les parts sont librement cessibles. Autre particularité : la responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans…
…partenaire de pacs : salarié ou collaborateur. Le conjoint collaborateur n’est ni salarié ni associé. Il ne reçoit pas de rémunération mais bénéficie d’une protection sociale en échange du versement…
…loi PACTE. Il était auparavant obligatoire d’ouvrir un compte bancaire pour son auto-entreprise quelque soit le chiffre d’affaires réalisé. Le compte en banque permettra d’encaisser les revenus mais aussi de…
…s’agit de SARL constituées : De descendants de 1er et 2ème niveau ; D’ascendants ; De frères et sœurs ; De conjoints et personnes pacsées. Enfin, les SARL, les SA,…
…; Enfants ; Petits-enfants ; Frères ; Sœurs ; Époux (ou personnes pacsées). L’activité doit être commerciale, agricole, industrielle ou artisanale (les professions libérales ne peuvent pas en bénéficier). La…
…suivantes : Rédaction des statuts, Rédaction d’un pacte d’actionnaires ; Création de la société ; Conseil juridique ; Rédaction d’un business-plan… ; Les dépenses d’honoraires d’un commissaire aux apports ;…