Les assimilés salariés
Les assimilés salariés sont, avec les travailleurs non-salariés, un statut social de chef d’entreprise. Contrairement à ces derniers qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime…
Les assimilés salariés sont, avec les travailleurs non-salariés, un statut social de chef d’entreprise. Contrairement à ces derniers qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime…
…(ex RSI -régime social des indépendants). Il s’agit des assimilés salariés et des professions libérales. Les assimilés salariés sont : Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL (société à responsabilité…
…polluants coutent plus chers à l’entreprise en taxe sur les véhicules de société et n’ont pas le même régime d’amortissement. Choisir un véhicule écologique pour son entreprise pour optimiser les…
…sont : Date d’exercice ; Dénomination sociale ; Numéro SIREN ; Si la société bénéficie du régime fiscal des groupes de société : nom de la société mère. Il faudra…
…et année civile ; Dénomination sociale ou nom du déclarant pour les entreprises individuelles ; Adresse ; N° SIREN ; Nature de l’activité ; Si la société bénéficie du régime…
…plus importante et celle que de nombreux indépendants attendaient depuis longtemps : la fin du RSI. Les indépendants devraient ainsi passer sur le régime général de la sécurité sociale des…
…de l’entreprise. Si les conditions étaient respectées, il suffisait d’envoyer une lettre au RSI (régime social des indépendants) ou à l’URSSAF, en fonction de l’organisme dont dépendait l’activité indépendante. Les…
Afin de ne pas payer de cotisations au RSI (régime social des indépendants), le plus simple est de ne pas être travailleur non salarié mais d’être assimilé salarié. Pour les…
…TVA. Si le vendeur n’est pas assujetti, il ne doit pas bénéficier du régime dérogatoire de TVA dans son pays ; Le vendeur est en possession du numéro de TVA…
…Ils sont ainsi en régime micro (BIC ou BNC) et en franchise de TVA. Cela leur permet dans le premier cas d’être imposés forfaitairement sur le chiffre d’affaires. Dans le…