La TVA intracommunautaire
…TVA dans le pays du vendeur. Il s’agit du régime dérogatoire de TVA. Si le montant est supérieur, ou si l’entreprise en fait la demande au SIE (service des impôts…
…TVA dans le pays du vendeur. Il s’agit du régime dérogatoire de TVA. Si le montant est supérieur, ou si l’entreprise en fait la demande au SIE (service des impôts…
…remplir la déclaration sociale des indépendants ? La DSI permet de déclarer les revenus à la sécurité sociales des indépendants (ex RSI – régime sociale des indépendants). Elle est utilisée…
…jour fréquemment au cours de la première année afin de prendre en compte les chiffres réels. Il s’agira alors tout simplement de réaliser des prévisions de trésorerie. S’il s’avère que…
…indépendants (ex RSI). L’assimilé salarié cotise à la sécurité sociale. Même si un rapprochement des deux caisses est prévu, le régime n’est pas encore identique, ainsi que les cotisations et…
…à TVA) ? Les entreprises qui ne sont pas assujetties à TVA bénéficient, dans le cadre des acquisitions intracommunautaires, du régime dérogatoire de TVA si le montant annuel des acquisitions…
…dans le cas d’une SARL si le gérant est majoritaire (c’est à dire s’il détient plus de 50% des parts). Cela signifie qu’il cotise et dépend du RSI (régime social…
…de la société ; Pour les sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de société : dénomination sociale de la société mère, numéro Siret et adresse. Déclaration 2079-A-SD : détermination…
…groupe, il faut cocher la case « société bénéficiant du régime fiscal des groupes de société », indiquer la dénomination sociale de la société mère et son adresse ainsi que…
…; Dénomination sociale ; Adresse ; N° Siret ; Nature de l’activité exercée ; Pour les sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de société : dénomination sociale de la…
La franchise de TVA est un régime dans lequel les entreprises ne sont pas soumises à TVA. Cet article sur la franchise de TVA pourrait vous intéresser….