La taxe sur les salaires
…: salaire brut, indemnités légales de licenciement, de congés payés, de départ à la retraite, primes, avantages en nature… Le salaire des apprentis est exonéré de cette taxe dans les…
…: salaire brut, indemnités légales de licenciement, de congés payés, de départ à la retraite, primes, avantages en nature… Le salaire des apprentis est exonéré de cette taxe dans les…
…il est possible de pouvoir connaitre les jours où les effectifs seront trop nombreux ou pas assez et de fixer les jours de congés des uns et des autres en…
…carence). Quelles sont les indemnités à recevoir dans le cas d’un licenciement ? En cas de licenciement, le salarié a droit à plusieurs indemnités : Indemnités de congés payés s’il…
…: déficits, indemnités congés payés, provisions non déductibles ; 2058-C : tableau de l’affectation du résultat ; Déclarations 2059-A à 2059-G : 2059-A : détermination des plus ou moins-values ;…
…congés payés ; Une attestation Pôle Emploi qui permettra de faire valoir ses droits au salarié le cas échéant. La rupture du CDD, CDI et contrat d’interim Il existe trois…
…doivent être décidés à l’avance ; Les salariés ne doivent pas prendre leurs congés payés durant cette période ; Les salariés peuvent faire des heures supplémentaires dans la limite de…
…Durant ce laps de temps, le contrat de travail est suspendu. Le salarié reste dans les effectifs de la société mais ne touche pas de salaire et n’acquiert ni congés…
…l’entreprise. Il intègre donc le salaire du dernier mois mais aussi la prime de congés payés si le salarié n’a pas pris tous ses jours des CP, ainsi que la…
…ma société. Toutefois, il n’acquiert ni droit à congés payés ni ancienneté. A noter que ce congé marche aussi pour reprise d’entreprise. Il est également possible d’opter pour un passage…
…branche le prévoit. Les jours non travaillés (maladies, congés…) rallongent la période d’essai. La rupture de la période d’essai L’employeur peut y mettre fin à n’importe quel moment sous réserve…