Il existe trois types d’apports : les apports en numéraire, en nature et en industrie. Les deux premiers types constituent le capital d’une entreprise. Ils sont fournis par les actionnaires qui reçoivent en contrepartie des parts sociales.

Les apports en numéraire

L’apport en numéraire constitue les montants d’argent que l’associé apporte à l’entreprise.

Cet apport peut être libéré dans son intégralité ou peut être libéré ultérieurement, ainsi l’associé s’engage à verser l’intégralité du capital dans un certain délai mais ne dépose effectivement qu’une partie à la création. Les modalités doivent être définies dans les statuts.

Les apports en nature

L’apport en nature est constitué de tout apport autre que l’argent et qui peut être évalué et vendu. Il s’agit d’apport de matériel, de voiture, de brevet, de fonds de commerce…

Ils doivent être évalués par les associés, ou par un commissaire aux apports dans les cas suivants :

  • Un des apports a une valeur supérieure à 30 000€ ;
  • La valeur totale dépasse la moitié du capital social.
Simplifiez vos démarches de création de société Créer ma société

Les apports en industrie

L’apport en industrie consiste en la mise à disposition par un des associés de son savoir faire et de ses compétences. Il ne concourt pas à la formation du capital social mais confère des parts sociales ouvrant droit à dividendes et à un pouvoir de décision aux assemblées générales. Les dividendes attribués sont égaux aux dividendes versés à l’associé ayant réalisé le plus faible apport en nature ou en numéraire.

A noter qu’ils ne sont pas possibles dans le cas d’une SA.

Les apports : en numéraire, en nature et en industrie
Notez cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *