Les déclarations fiscales obligatoires d’une société sont diverses. En fonction du régime d’imposition et du régime de TVA, les modalités et les déclarations sont différentes.

Les déclarations fiscales obligatoires d’une société : les déclarations de TVA

Chaque société doit choisir un régime de TVA : franchise, régime réel simplifié ou régime réel normal. Dans le premier cas, la société n’est pas soumise à TVA et n’a donc pas de déclarations à réaliser. Dans les deux derniers cas, la société doit déclarer et payer la TVA soit mensuellement soit semestriellement.

L’entreprise au régime réel simplifié de TVA devra réaliser tous les semestres un acompte et devra réaliser à la clôture une déclaration de TVA récapitulative : la CA12.

L’entreprise au régime réel normal devra réaliser tous les mois une déclaration 3310 (aussi appelée déclaration CA3).

[Pour en savoir plus, consultez cet article qui vous expliquera comment réaliser une déclaration de TVA].

Les déclarations fiscales obligatoires d’une société : les déclarations d’impôt

Une société doit payer un impôt sur son résultat : il s’agit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Elle doit donc déclarer annuellement son résultat sur lequel sera appliqué un taux qui varie en fonction de l’option choisie. Elle peut également payer des acomptes sur cet impôt.

L’imposition de l’entreprise dépend de :

– Sa forme juridique qui détermine son mode d’imposition : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ;

– Son secteur d’activité qui détermine la catégorie d’imposition pour l’impôt sur le revenu :

– Son chiffre d’affaires qui détermine son régime d’imposition :

[Pour savoir quelles obligations déclaratives en découlent, consultez les articles sur les régimes correspondants].

Les déclarations fiscales obligatoires d’une société : les déclarations de CFE et de CVAE

Les déclarations de CFE (cotisation foncière des entreprises) et de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) forment ce que l’on appelle la CET (cotisation économique territoriale).

La CFE remplace la taxe professionnelle. La CVAE est une taxe sur la valeur ajoutée qui concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 152 500€ HT.

Les déclarations fiscales obligatoires d’une société : les autres déclarations

Outre les déclarations citées précédemment, qui sont les plus fréquentes, d’autres déclarations fiscales existent :

  • La déclaration européenne de services qui concerne les entreprises qui fournissent des services aux états membres de l’union européenne ;
  • La déclaration d’échange de biens (DEB) qui concerne les entreprises qui importent ou exportent des marchandises intra communautaires. A l’importation, la déclaration concerne les entreprises ayant introduits un montant égal ou supérieur à 460 000€. A l’exportation, la déclaration est à réaliser dès le premier euro ;
  • La taxe sur les salaires qui concerne les sociétés qui ne sont pas soumises à TVA et qui emploient des salariés. La déclaration correspondante est la déclaration 2502.
  • La taxe sur les véhicules de société qui concerne les sociétés qui ont acheté un ou des véhicules de tourisme. La déclaration correspondante est la déclaration 2855.
  • La DAS 2 qui doit être remplie annuellement par les entreprises qui, au cours de l’année précédente, ont dépensé plus de 600€ HT en honoraires ou en commissions.
[Pour savoir quand toutes ces taxes sont dues, consultez notre article sur les échéances fiscales]

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