L’attestation employeur doit être remplie à la rupture du contrat de travail d’un salarié. Il s’agit d’un des trois documents qui doit obligatoirement lui être donné, avec le reçu pour solde de tout compte et le certificat de travail. Il permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi. L’employeur va également … Continue Reading
Modèle de reçu pour solde de tout compte
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Je soussigné(e) [Nom du salarié] Demeurant [Adresse du salarié] Reconnais avoir reçu de [Nom de la société et adresse] La somme de XX En un virement/chèque : Salaire de base : XX Paiement jours RTT : XX Déduction entrée / … Continue Reading
Les diplômes de comptabilité
Il existe plusieurs diplômes de comptabilité qui vont du Bac +2 à Bac +8. Les diplômes Bac +2 sont des diplômes de niveau BTS. Les trois principaux sont ensuite le DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) et le DEC (diplôme d’expertise comptable). Le premier est … Continue Reading
La DMMO et la EMMO
La DMMO et la EMMO sont les acronymes de déclaration des mouvements de main d’œuvre et enquête des mouvements de main d’œuvre. Ce sont deux enquêtes qui portent sur l’effectif au sein d’une entreprise ainsi que sur les entrées et les sorties qui ont eu lieu au cours de la période concernée. Qui est concerné … Continue Reading
La DMMO (déclaration des mouvements de main d’œuvre)
La DMMO (déclaration des mouvements de main d’œuvre) est une déclaration mensuelle que doivent remplir les entreprises de 50 salariés ou plus. Elle recense les mouvements de main d’œuvre au cours du mois passé (entrées et sorties) ainsi que l’effectif de la société. Qui doit la remplir ? Toutes les entreprises qui emploient 50 salariés … Continue Reading
L’EMMO (enquête sur les mouvements de main d’œuvre)
L’enquête sur les mouvements de main d’œuvre (EMMO) est une enquête statistique trimestrielle sur les mouvements de main d’œuvre. Elle concerne certaines entreprises qui ont entre 1 et 49 salariés. Comme la DMMO, elle recense les effectifs de l’entreprise ainsi que les entrées et les sorties. Qui est concerné par l’enquête sur les mouvements de … Continue Reading
Les spécificités sociales des entreprises de plus de 50 salariés
De nombreuses entreprises rechignent à embaucher un 50eme salarié et restent à 49 car l’embauche de ce salarié supplémentaire a des conséquences au niveau social. En effet, dès qu’elles atteignent 50 salariés, les entreprises doivent entre autres mettre en place un accord de participation. Toutefois, depuis la création du CSE (comité social et économique), ces … Continue Reading
La convocation à un entretien préalable au licenciement
Lors du licenciement d’un salarié, il faut respecter une certaine procédure afin que le licenciement soit valable et ne soit pas contesté devant le conseil des Prud’hommes. Cette procédure commence par l’envoi d’une convocation à un entretien préalable au licenciement, puis s’enchaîne par l’entretien et se finit par l’envoi de la lettre de licenciement. Comment … Continue Reading
L’entretien préalable au licenciement
En cas de licenciement, une procédure doit être respectée : convocation à un entretien, entretien puis envoi de la lettre de licenciement sont les 3 grandes étapes de la procédure. Intéressons-nous à l’entretien préalable au licenciement. Quel est son but ? Quand a-t-il lieu ? Comment se déroule-t-il ? Qui y est présent ? Quel est le but de l’entretien … Continue Reading
La lettre de licenciement
Afin de licencier un salarié, une procédure doit scrupuleusement être tenue. Il faut dans un premier temps envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable. Dans un second temps, il faut faire passer l’entretien et enfin, envoyer une lettre de licenciement, dernière et ultime étape. Intéressons-nous à lettre de licenciement. Quand doit-elle être envoyée … Continue Reading