Ressources pour la création et la gestion d'entreprise

Des centaines d'articles traitant de la création et de la gestion d'entreprise ainsi que des fiches techniques, des modèles et des dossiers mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches

Modèle de contrat de travail en CDI

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Entre les soussignés : Dénomination sociale : Adresse du siège social : Numéro RCS : Nom et qualité du représentant : D’une part Et, Nom du salarié : Adresse du salarié : N° sécurité sociale : D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : … Continue Reading

Modèle de demande d’absence

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Date de la demande : …………………………………………………………………………… Nom et prénom du collaborateur : ……………………………………………………………… Date d’absence : ………………………………………………………………………………… Matin Après-midi Type d’absence CP RTT Autre : …………………………………………………………………………………………… (Pour les congés exceptionnels type naissance, mariage ou décès, joindre un justificatif) Signature du demandeur Accord du … Continue Reading

Modèle de fiche de poste

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Date de réalisation Date de dernière mise à jour Mise à jour par Intitulé du poste ………………………………………………………………………………… Département ……………………………………………………………………………………. Rattachement hiérarchique ……………………………………………………………………… Rattachement fonctionnel ……………………………………………………………………… Missions du poste ………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………… Contraintes du poste ………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………… Formation et expérience requises pour le … Continue Reading

Modèle de reçu pour solde de tout compte

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Je soussigné(e) [Nom du salarié] Demeurant [Adresse du salarié] Reconnais avoir reçu de [Nom de la société et adresse] La somme de XX En un virement/chèque : Salaire de base :                                                                    XX Paiement jours RTT :                                                            XX Déduction entrée / … Continue Reading

Les déclarations d’acomptes et de liquidation de CVAE

La déclaration de liquidation de CVAE, autrement appelée la déclaration de solde de CVAE, est une déclaration à réaliser annuellement. Les déclarations d’acomptes de CVAE doivent être réalisées deux fois par an. Qui est concerné par les déclarations d’acomptes et de liquidation de CVAE ? Quand et comment les réaliser et les payer ? Qui doit réaliser les déclarations … Continue Reading

Les normes SEPA pour les entreprises

Les normes SEPA (single euro payments area) sont les nouvelles normes en matière de virement et de prélèvement. Elles ont des conséquences au niveau des entreprises. En quoi consiste cette nouvelle norme ? Quelles sont les entreprises concernées par cette norme ? Quelles sont les opérations concernées par cette norme ? Qu’est ce que la norme SEPA ? La … Continue Reading

Les aides aux commerces de proximité du FISAC

Le FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) verse des aides aux commerces de proximité qui souhaitent se développer ou se moderniser. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ? Comment les obtenir ? Quelles formes prennent ces aides ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides du FISAC ? Afin de bénéficier … Continue Reading

La TVA agricole

Les exploitants agricoles peuvent, en matière de TVA, choisir entre le régime forfaitaire agricole, s’ils respectent les conditions et le régime simplifié agricole. Voici les spécificités de chaque régime. Qu’est ce que le régime de TVA agricole forfaitaire ? Le régime de TVA forfaitaire concerne les exploitants agricoles qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à … Continue Reading